LE TRAVAIL EN MILIEU PROTÉGÉ

En Entreprise adaptée (E.A.)
En Centres d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)



EN CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les centres d'aide par le travail (E.S.A.T.) sont des établissements médico-sociaux relevant du Ministère des Affaires Sociales.
Grâce à une organisation, des conditions de travail et des soutiens adaptés, les E.S.A.T. ont pour finalité de faire accéder à une vie professionnelle des personnes rencontrant, momentanément ou durablement, des difficultés pour exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire ou en atelier protégé et à l'inverse de leur permettre, si elles en ont les capacités suffisantes, d'accéder au milieu ordinaire de travail ou en atelier protégé.

Qui peut travailler en E.S.A.T. ?

Les E.S.A.T. accueillent des personnes dont la capacité de travail n'excède pas le tiers de celle d'un travailleur valide quelle que soit la nature de son handicap. Ils sont donc accessibles à des personnes lourdement handicapées.
C'est la C.D.A.P.H. qui apprécie cette capacité de travail. Il existe des dérogations pour les personnes qui, ayant une capacité de travail supérieure, ont des difficultés d'intégration en milieu ordinaire ou en Atelier Protégé.

A quel age ?

Il faut avoir 20 ans, mais on peut être admis entre 16 et 20 ans après avis de la C.D.A.P.H.

De quels soutiens bénéficient les travailleurs handicapés ?

Les soutiens de premier type : ils sont orientés vers le développement des capacités de travail, l'adaptation à l'environnement professionnel et la participation à l'organisation du travail.
Les soutiens de second type : ce sont des soutiens extra-professionnels, qui permettent l'insertion sociale des personnes handicapées. Il peut s'agir d'organisation de loisirs, d'activités sportives, d'initiation à la vie quotidienne, etc.

Quel est le statut de la personne accueillie ?

Le travailleur handicapé n'a pas le statut de salarié. Il est usager d'un établissement médico-social. Il en résulte que celui-ci n'a pas de contrat de travail : il ne peut être licencié ni soumis à aucune obligation de production précise.

Quelle est leur rémunération ?

Une garantie de ressources versée en partie par le E.S.A.T. (le salaire direct), et en partie par l'Etat (le complément de rémunération). L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) vient s'ajouter à ces ressources de façon à atteindre 100% à 110% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Concernant l'application des 35heures, les personnes handicapées accueillies en E.S.A.T. ne sont pas soumises aux deux lois Aubry sur les 35 heures. Toutefois, l'Administration admet que par assimilation, elles puissent bénéficier de la réduction du temps de travail (RTT). Une circulaire (n°2000/24 du 16/10/2000) apporte des précisions sur leur garantie de ressources :

  • dans les E.S.A.T. de moins de 20 salariés, le calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés continue à s'effectuer dans les conditions antérieures ;

  • dans les E.S.A.T. de plus de 20 salariés et dont le temps de travail a été réduit :

    • le complément différentiel de salaire prévu par la loi Aubry II n'est pas applicable aux personnes ayant une activité en E.S.A.T.. Le maintien du salaire direct à son niveau antérieur repose sur un engagement volontaire de l'établissement, en l'absence de dispositions réglementaires contraignantes ;
    • le complément de rémunération (CR) versé par l'Etat est maintenu par la mise en place d'une majoration exceptionnelle de 39/35è.

Y a-t-il une période d'essai ?

Oui, de six mois éventuellement renouvelable une fois. A l'issue de ces six mois, soit la personne est admise en E.S.A.T., soit sur la décision de la CDAPH elle est orientée vers un autre établissement.

La personne handicapée ou les parents peuvent-ils contester la décision de la CDAPH ?

Ils peuvent demander à la CDAPH de réviser ses décisions et peuvent faire connaître leur préférence pour un E.S.A.T. quelle que soit sa localisation.

Quelles sont les activités professionnelles d'un E.S.A.T. ?

Elles sont extrêmement diversifiées et liées très souvent à l'économie locale :
Routage, conditionnement, saisie informatique, emballage, imprimerie, reprographie, espaces verts, restauration, petite soudure, petit montage, mailing, apiculture, blanchisserie, couture, etc...


  
 
 
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