RESSOURCES DE LA PERSONNE HANDICAPEE

Les personnes handicapées peuvent recevoir des allocations qui leur sont des ressources indispensables pour vivre (voir notre rubrique droits/allocations).

Lorsque ces personnes vivent en établissements médico-sociaux (foyer de vie, d'hébergement, d'accueil médicalisé, etc.) elles participent à leur hébergement et à leur entretien. Les ressources laissées à leur disposition peuvent s'appeler "le reste à vivre".

Pour les personnes qui ne travaillent pas et qui vivent dans un établissement médico-social leur assurant un hébergement et un entretien complet :

Le montant minimum de ressources garanti est de 30% de l'AAH à taux plein, soit environ 180€ par mois.

Pour les personnes qui travaillent en établissements et services d'aide par le travail et qui vivent en foyer d'hébergement :

Le montant minimum de ressources garanti est de 50% de l'AAH à taux plein, soit environ 300€ par mois.

Ce montant peut être majoré dans certaines situations : si la personne n'est accueillie qu'en internat de semaine ou encore si elle prend ses repas à l'extérieur du foyer, le montant de ressources garanti peut aller jusqu'à 70% du montant de l'AAH à taux plein.

Pour les personnes accueillies en Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S.) :

• Pour les personnes qui bénéficient déjà d'une prise en charge de leurs forfaits journaliers hospitaliers (15€) par le biais de la Couverture maladie Universelle, l'AAH est désormais réduite. Le montant minimum de ressources garanti est donc de 30% de l'AAH, soit environ 180€ par mois.
• Pour les personnes qui s'acquittent elles-mêmes de leurs forfaits journaliers hospitaliers (15€), la réforme prévoit que l'AAH ne sera désormais plus réduite.
  

Elle peut prendre sa retraite à l'âge de 60 ans. Si elle bénéficie toujours d'une orientation de la C.D.A.P.H. elle peut choisir de poursuivre son activité en milieu ordinaire, en Centre d'Aide par le Travail ou en Atelier Protégé.

Ses ressources :

Elle pourra bénéficier d'une protection sociale obligatoire, composée de la retraite dite de base (calculée en fonction des trimestres cotisés à un régime d'assurance vieillesse) et d'une retraite dite complémentaire qui est obligatoire.

Le cumul de ces deux prestations doit atteindre le montant de l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS). Si ce montant n'est pas atteint, elle pourra bénéficier d'une majoration complémentaire.

Toute personne âgée doit bénéficier d'un minimum de ressources garanti, correspondant au montant du Minimum Vieillesse soit 7 323,48€ pour une personne seule et 13 137,69€ pour un couple. Pour atteindre ce montant, la personne handicapée pourra percevoir l'Allocation Supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (F.S.V.).
Ainsi, le montant de la retraite + la retraite complémentaire + la majoration complémentaire + l'allocation supplémentaire lui permettront de percevoir le minimum vieillesse.

Comment présenter une demande ?

Dès ses 60 ans, la personne handicapée doit demander la " liquidation pour ordre de sa retraite " auprès de son organisme d'assurance vieillesse. Cette démarche est nécessaire pour que la personne puisse continuer de bénéficier du versement de son A.A.H.
La procédure consiste à remplir sa demande de retraite, tout en indiquant que l'activité professionnelle se poursuit. La personne handicapée continuera de verser des cotisations à son régime d'assurance vieillesse, mais ces dernières n'augmenteront pas sa propre retraite. Elle percevra, quelques années plus tard, la retraite qu'elle aurait dû percevoir dès ses 60 ans.

Une demande d'A.V.T.S. doit être présentée auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.T.V.S.). La demande de majoration complémentaire doit être adressée à la caisse qui sert la retraite de base. L'allocation supplémentaire fait l'objet d'un formulaire à remplir à la mairie du domicile.

LA PERSONNE HANDICAPEE N'A PAS TRAVAILLE

Toute personne handicapée percevant une allocation aux adultes handicapés avant ses 60 ans, doit demander à bénéficier des avantages auxquels elle peut prétendre (avantage invalidité ou vieillesse). Cette procédure est exigée en raison du caractère "subsidiaire" de l'A.A.H.
La personne handicapée percevra donc d'autres prestations, dont le cumul sera égal au montant d'une A.A.H. à taux plein.

Quelles sont ces prestations ?

L'Allocation Spéciale Vieillesse (sous condition de ressources).
L'Allocation Spéciale du Fonds de Solidarité (F.S.V.)

Les ressources ne seront jamais inférieures au montant du minimum vieillesse.

Conditions d'attribution

Etre âgé d'au moins 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
Etre de nationalité française ou ressortissant de pays ayant signé avec la France des accords de réciprocité.

A NOTER : Une réforme du minimum vieillesse est en cours qui ne prendra effet qu'à la parution du décret la concernant, probablement pas avant juillet 2006. Il est notamment prévu de remplacer l'ensemble des prestations constitutives du minimum vieillesse par une allocation unique dénommée " allocation de solidarité aux personnes âgées ".