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ALLOCATIONS
LE COMPLÉMENT D'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS
La loi du 11 février 2005 a prévu la
disparition du complément d'AAH, assortie toutefois
d'un dispositif transitoire. Ainsi, les bénéficiaires
de ce complément dans sa rédaction antérieure
à la loi du 11 février 2005 en conservent le
bénéfice dans les mêmes conditions jusqu'au
terme de la période pour laquelle l'AAH au titre de
laquelle ils perçoivent ce complément leur a
été attribuée ou, lorsqu'ils ouvrent
droit à la garantie de ressources ou à la majoration
pour la vie autonome, jusqu'à la fin de la période
pour laquelle ils bénéficient de ces avantages.
En conséquence, les dispositions réglementaires
antérieures demeurent en vigueur dans cette hypothèse.
L'objectif de cette allocation est de couvrir, pour partie
au moins, les dépenses supplémentaires qu'entraîne
l'adaptation d'un logement indépendant, permettant
une vie autonome à domicile.
Quelles sont les conditions d'attributions du complément
d'AAH ?
La personne handicapée doit :
- présenter un taux d'incapacité d'au moins
80%
- percevoir l'allocation aux adultes handicapés à
taux plein ou une allocation aux adultes handicapés
différentielle en complément d'un avantage
vieillesse ou d'invalidité, ou d'une rente d'accident
du travail
- bénéficier, soit pour elle-même, soit
pour son conjoint ou son concubin, d'une aide personnelle
au logement. Il peut s'agir de l'Allocation de Logement
à caractère Social (ALS), de l'Allocation
de Logement à caractère familial (ALF) ou
de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
- disposer d'un logement indépendant.
Quel est le montant ?
Il est égal à 16% du montant de l'allocation
aux adultes handicapés à taux plein, soit 100,50€
au 1er janvier 2008.
Par quel organisme le complément d'AAH est-il versé
?
Il est versé par la Caisse d'allocations familiales
.
Toutefois, le complément d'AAH n'est pas versé
:
- lorsque l'allocation aux adultes handicapés est
totalement ou partiellement suspendue ;
- lorsque l'allocation aux adultes handicapés est réduite
à la suite d'une hospitalisation ou d'un placement
en maison d'accueil spécialisé.
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