LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les difficultés socio-économiques et le bouleversement
de la cellule familiale traditionnelle ont conduit les pouvoirs
publics, au cours des dernières décennies, à
mieux adapter la politique familiale aux nouveaux besoins
des ménages. En particulier, ils ont créé
de nouvelles allocations et modifié les conditions
d'attribution des prestations existantes. Il est donc utile
de faire le point sur l'ensemble des allocations et leurs
conditions d'attribution.
ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT
Attribuée, sous condition, de ressources elle se compose
d'une allocation, dite courte, versée du 1er jour du
mois suivant le troisième mois de grossesse, jusqu'au
dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint
l'âge de trois mois , et d'une allocation, dite longue,
qui prend ensuite le relais jusqu'aux trois ans de l'enfant.
ALLOCATION DE PRÉSENCE PARENTALE
Cette nouvelle prestation, entrée en vigueur au 1er
janvier 2001, est destinée à garantir un certain
niveau de ressources à toute personne qui réduit
son activité professionnelle ou l'interrompt dans le
cadre d'un congé de présence parentale, afin
de s'occuper d'un ou plusieurs enfants atteints par une maladie
ou un handicap grave ou victimes d'un accident grave dont
elle a la charge. Versée sans aucune condition de ressources,
pour une durée initiale de quatre mois, l'allocation
de présence parentale peut être renouvelée
deux fois, soit pour une durée maximale de 12 mois.
Son montant dépend de la durée de l'activité
qui peut continuer à être exercée et varie
également selon que le locataire vit en couple ou qu'il
assume seul la charge de l'enfant.
ALLOCATION PARENTALE D'ÉDUCATION
Elle est attribuée à partir du deuxième
enfant à charge, sous condition d'une activité
professionnelle antérieure, lorsque l'allocataire cesse
totalement ou partiellement son activité. Elle est
accordée jusqu'aux trois ans de l'enfant.
ALLOCATION D'ADOPTION
Elle est accordée, sous condition de ressources, à
l'occasion de l'accueil ou de l'adoption d'un enfant français
ou étranger, pendant une durée de vingt et un
mois.
ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE
Elle est attribuée aux personnes qui justifient d'une
activité professionnelle minimale, et font garder à
leur domicile un enfant de moins de six ans. Elle est accordée
sans condition de ressources. Son montant maximal correspond
à la prise en charge à 75% des cotisations sociales
(dans une limite variant selon les ressources de l'allocataire).
Pour l'obtenir fournir une attestation d'employeur (urssaf).
AIDE À LA FAMILLE POUR L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE
MATERNELLE AGRÉÉE
Cette allocation est ouverte, sans condition de ressources,
aux familles qui font garder au moins un enfant âgé
de moins de six ans, par une assistante maternelle agréée.
Elle vient couvrir les cotisations sociales dues pour le salaire
d'assistante maternelle et elle est complétée
par une majoration dont le montant varie en fonction de l'âge
de l'enfant et les revenus de la famille. Cette aide ne peut
à présent excéder 85% du salaire net
versé. Pour l'obtenir fournir une déclaration
de ressources.
ALLOCATIONS FAMILIALES
Elles sont dues à partir du deuxième enfant
à charge. Leur taux est fixé à 32% de
la base mensuelle de calcul des prestations
familiales pour le deuxième enfant à charge,
et de 41% pour le troisième enfant à charge
et chacun des suivants.
COMPLÉMENT FAMILIAL
Il est accordé, sous condition de ressources, au ménage
qui assume la charge d'au moins trois enfants, tous âgés
de trois ans et plus.
ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
Elle est accordée, sous condition de ressources, aux
personnes dont l'enfant à charge est soumis à
l'obligation scolaire et est inscrit dans un établissement
scolaire. L'institut médico-pédagogique est
considéré comme un établissement scolaire
ouvrant droit au bénéfice de l'allocation scolaire.
ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
Toute personne isolée, dont les ressources ne dépassent
pas un certain plafond, qui assume seul la charge d'un ou
plusieurs enfants, peut percevoir cette allocation. S'il n'est
pas déjà assuré social, le titulaire
bénéficie gratuitement de l'assurance maladie
maternité au titre de la couverture maladie universelle
(CMU). Son objet est d'assurer aux personnes isolées
un minimum de ressources pendant une période donnée,
pour leur permettre de faire face aux conséquences
matérielles de leur isolement.
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL
Elle peut être accordée à la personne
qui assume la charge effective et permanente d'un enfant orphelin
ou dont la filiation n'est pas légalement établie
à l'égard de l'un de ses parents, ou, enfin,
dont le parent ne s'acquitte pas de ses obligations familiales.
Le père ou la mère doit vivre seul pour pouvoir
en bénéficier.
FORMALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
En règle générale, c'est la Caisse d'allocations
familiales du lieu de résidence habituel de la famille
qui verse les prestations familiales. Le paiement a lieu mensuellement.
Les prestations familiales légales ne sont pas imposables
sur le revenu, ni soumises à la contribution sociale
généralisée.
Notre conseil :
Le montant des prestations et/ou allocations étant réévalué chaque année, nous vous invitons à consulter la CAF des Yvelines sur le lien ci-dessous qui vous donnera tous les montants à jour : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole
Pour plus de détails sur les allocations, nous vous invitons à consulter le site de la Caf des Yvelines : www.yvelines.caf.fr ou www.caf.fr (site national).
Le lien suivant vous indiquera les 8 points de rencontres de la CAF en Yvelines : http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/781
Une adresse unique pour tous vos courriers : Caf des Yvelines, 1 rue La Fontaine ,
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
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